Coronavirus (COVID-19) et retard de travaux : les recommandations du gouvernement
La circulation active de la covid-19 affecte tous les secteurs économiques, ce qui a amené le gouvernement à préconiser le télétravail.
Toutefois, certains professionnels, comme les professionnels du BTP, ne peuvent pas télétravailler. En conséquence, l’activité est désorganisée et l’exécution des contrats de la commande publique prend du retard.
Dans ce contexte, pour ne pas pénaliser les entreprises du BTP qui démontrent que les difficultés rencontrées sont liées à une pénurie de main d’œuvre résultant de la covid-19, le gouvernement recommande aux acheteurs publics :
paragraphe
- de renoncer à l’application des pénalités contractuelles ;
- d’aménager les délais d’exécution.
Source : Actualité de la Direction des Affaires Juridiques du 20 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP © Copyright WebLex – 2022
