Les aides pour toutes les entreprises
Rappelons-le, toutes les entreprises ont droit à un certain nombre d’aides pour tenter de limiter les conséquences de l’augmentation des prix de l’énergie. Cet arsenal compte les mécanismes suivants :
- le bouclier tarifaire, limitant la hausse du prix du gaz et de l’électricité à 15 %, valable jusqu’au 30 juin 2023 pour le gaz et jusqu’au 31 décembre 2023 pour l’électricité. Peuvent ainsi en bénéficier les TPE ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 M€ et avec un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA ;
- l’amortisseur électricité, à destination des PME et TPE non éligibles au bouclier tarifaire ;
- le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, qui peut être cumulé avec l’amortisseur électricité ;
- la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen ;
- l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).
Vous pouvez retrouver l’ensemble des aides existantes et le détail des conditions à remplir pour les obtenir ici.
Les aides spécifiques pour les boulangeries
En plus de ces aides « générales », les boulangeries ont également accès à 4 nouveaux dispositifs :
- le report du paiement des impôts et cotisations sociales. Ce report a pour objectif de soulager la trésorerie des boulangeries. Il s’applique aux cotisations courantes et aux plans d’apurement Covid en cours, mais pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source ;
- l’accès à un conseiller départemental à la sortie de crise. Vous pouvez consulter la liste des conseillers avec leurs coordonnées ici ;
- la résiliation sans frais des contrats d’énergie. Les boulangers peuvent résilier leur contrat afin de prendre contact avec d’autres fournisseurs d’énergie et d’obtenir un accord plus avantageux ;
- l’étalement des factures d’énergie. À la demande du Gouvernement, les fournisseurs peuvent accepter d’étaler le paiement des factures d’énergie pour permettre à une boulangerie de pérenniser son activité.
Source : Article economie.gouv.fr, du 4 janvier 2023 : « Boulangers : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie »
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