Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :
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Nature des frais |
Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations |
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Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d’habitation, et foncière, taxes locales, charges de copropriété, assurance habitation) |
Quote-part des frais fixes supportés au titre du local affecté à un usage professionnel (au prorata de la surface utilisée à titre professionnel) |
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Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité) |
Sur la base des dépenses réelles, au prorata de la surface utilisée à titre professionnel (sur justificatifs) |
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Achat de mobilier(1) et du matériel(2) par le salarié pour le compte de l’entreprise |
Avantage en nature à évaluer sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs) |
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Achat de mobilier (1) et du matériel (2) par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel |
Sur la base des dépenses réelles, dans la limite de 50 % (sur justificatifs) |
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Prêt de mobilier et de matériel par l’entreprise |
Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié) |
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Frais liés à l’adaptation du local.
Frais de diagnostic de conformité électrique. Installations de prises (téléphoniques, électriques…) Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail. |
Sur la base des dépenses réelles. L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement). |
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Frais de connexion et frais d’abonnement (téléphone, Internet, etc.) |
Sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs) |
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Achat de consommables (cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.) |
Sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs) |
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Prime de salissure (frais d’entretien d’une tenue de travail obligatoire) |
Selon convention collective (sur justificatifs) |
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Allocation forfaitaire globale |
Sur la base de 10 € par mois (par journée de télétravail par semaine). |
Par souci de simplification, la fourniture de justificatifs n’est plus systématique :
- en ce qui concerne la prime de salissure : celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dans la limite du montant prévu par la convention collective applicable à l’entreprise ;
- en ce qui concerne l’allocation forfaitaire globale : celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dans la limite globale de 10 € par mois pour un salarié effectuant 1 journée de télétravail par semaine (20 € pour 2 journées de télétravail par semaine, 30 € pour 3 journées de télétravail par semaine, etc.).
Sources :
- Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
- www.urssaf.fr
