1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023, opérées par l’URSSAF
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/Montant |
Maladie-maternité |
Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 |
Revenus compris entre 17 597 € et 26 935 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de |
|
Revenus supérieurs à 26 935 € jusqu’à 48 391 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de |
|
Revenus supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 € |
0,30 % |
Allocations familiales * |
Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable * |
|
Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
|
Retraite de base |
Revenus dans la limite de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
Revenus dans la limite de 219 960 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
|
Retraite complémentaire |
De 0 à 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
9 % |
De 43 992 € à 131 976 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale) |
22 % |
|
Invalidité – Décès |
Revenu < ou égal à 81 385 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale) Assiette minimale : 16 277 € (37% du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,50 % |
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle (CPF) |
Sur la base de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r – 1,1 × 43 992)
2/ Assiette et cotisations de début d’activité (2 premières années d’activité)
Cotisation |
Assiette minimale |
1ère année en 2023 |
8 358 € |
2e année en 2024 |
19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
|
Formule |
Base de calcul |
|
Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire* (1/2 x 43 992 €) |
25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
||
50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
||
Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
|
50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
||
Retraite complémentaire et d’invalidité décès |
25 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
|
50 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
* À défaut d’option, l’assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.
4/ Cotisation facultative de conjoint (supprimée en 2023)
Cette cotisation permettait au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.
Cette option a été supprimée en 2023.
CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL |
COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT |
A |
382 € |
B |
764 € |
C |
1 146 € |
D |
1 909 € |
E |
2 673 € |
F |
4 201 € |
G |
4 582 € |
H |
4 964 € |
Source :