Bénéficier d’avantages fiscaux
Réduction d’impôt de 915 €
Bénéficiez d’une réduction d’impôt au titre des frais occasionnés par la tenue de votre comptabilité et votre adhésion à une double condition :
- votre chiffre d’affaires ne doit pas excéder les limites du micro BIC (72600 € pour les prestataires de services, loueurs en meublés et 176200 € pour les activités commerciales),
- et vous avez opté pour un régime réel d’imposition.
La réduction d’impôt est égale aux 2/3 des dépenses dans la limite de 915 € par an.
Pour les nouveaux adhérents, une dispense de toutes majorations fiscales si, dans les 3 mois suivant votre adhésion vous faites connaître spontanément à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) les insuffisances, inexactitudes, ou omissions éventuelles dans vos déclarations fiscales professionnelles antérieures.
Sécuriser son activité au plan fiscal
Nos missions reposent essentiellement sur la sécurisation de votre activité au plan fiscal et sur des mesures de prévention.
Le CGAD réalise :
Un Examen de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance (ECCV),
de l’ensemble de vos déclarations (liasse fiscale, déclarations de TVA, déclaration relative à la CVAE).
L’objectif de cet examen est de vous informer d’éventuelles anomalies fiscales ou relatives à la gestion.
Le CGAD vous informe d’éventuelles anomalies et vous permet, si nécessaire, de déposer les déclarations rectificatives spontanément auprès de l’administration fiscale.
L’ECCV est réalisé chaque année.
Un Examen Périodique de Sincérité (EPS),
tous les 3 ans pour les adhérents sans experts comptables et tous les 6 ans pour les adhérents accompagnés d’un expert comptable.
Cet examen permet de vérifier si les conditions de forme et de fond des charges déductibles sont respectées après sélectionner une liste de pièces justificatives des dépenses.
Un Compte Rendu de Mission (CRM),
à l’issue de ces examens. Le CGAD transmet ce CRM à l’administration fiscale (le SIE – service des impôts des entreprises – ayant en gestion votre dossier fiscal professionnel).
Etre mieux informé
Vous pourrez bénéficier de la diversité de nos formations en présentiel et en ligne (webinaires…)
- Comptabilité
- Gestion
- Fiscalité
- RH
- Langues étrangères
- Informatiques
- Site Internet
- Communication- Internet réseaux sociaux
- Vie quotidienne
Participer
à des séminaires et des moments d’échanges avec les entrepreneurs de notre réseau:
- Petits déjeuners
- After works
- etc.