Skip to main content

Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

Publié le

Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées…

Lire la suite

Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?

Publié le

Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage. En consultant les données, il…

Lire la suite

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

Publié le

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40…

Lire la suite

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

Publié le

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40…

Lire la suite

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

Publié le

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40…

Lire la suite

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

Publié le

Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique…

Lire la suite

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

Publié le

Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique…

Lire la suite

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

Publié le

Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique…

Lire la suite

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023

Publié le

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 43 992 €)…

Lire la suite

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023

Publié le

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 43 992 €)…

Lire la suite