Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d’un client. Pour obtenir le remboursement de sa créance, il hésite sur la marche à suivre. Un ami lui conseille…
Facture impayée : SOS expert-comptable ?
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Agriculture
Redevances des procédures INPI – Année 2023
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Tarifs au 1er avril 2023 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant…
Redevances des procédures INPI – Année 2023
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Tarifs au 1er avril 2023 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant…
Redevances des procédures INPI – Année 2023
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Tarifs au 1er avril 2023 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant…
Valeur vénale des vignes en 2022
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Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond…
Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022
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Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond…
Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023
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Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 211,039 11 613,084 …
Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022
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Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond…
Valeur vénale des vignes en 2022
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Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond…
Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023
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Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 211,039 11 613,084 …
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