Archives des Agriculture - Page 35 sur 39 - CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

Publié le 16 mai 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport

Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine Anguilla Équateur Liban Tchéquie Antigua-et-Barbuda Émirats arabes unis…

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023

Publié le 16 mai 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport

Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 133 € 4,25 % Supérieure à 8 133 €et inférieure ou égale à 16…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023

Publié le 9 mai 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport

Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1er mai 2023 Montant du SMIC Cas général Au 1er mai 2023, le taux horaire…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023

Publié le 9 mai 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1er mai 2023 Montant du SMIC Cas général Au 1er mai 2023, le taux horaire…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023

Publié le 9 mai 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport

Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1er mai 2023 Montant du SMIC Cas général Au 1er mai 2023, le taux horaire…

Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant »

Publié le 4 mai 2023

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En sortant de sa voiture, un salarié fait tomber et casse son ordinateur professionnel qui n’était pas rangé dans son sac de protection. Au regard du coût de la réparation…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023

Publié le 21 avril 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes…

Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2023

Publié le 21 avril 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Barème applicable depuis le 1er septembre 2022 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du…

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023

Publié le 21 avril 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,30 % pour les activités…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023

Publié le 21 avril 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes…

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