Artisan

Taux de l’intérêt légal – Année 2024

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Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,16 % Pour tous les autres…

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Taux de l’intérêt légal – Année 2024

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Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,16 % Pour tous les autres…

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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

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Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois          …

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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

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Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois          …

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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

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Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois          …

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Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024

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Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage,…

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Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024

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Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage,…

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Frais professionnels liés au télétravail – Année 2024

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Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024

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Année 2024 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique…

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Barème frais de nourriture – Année 2024

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Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison…

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