Archives des Artisan - Page 15 sur 40 - CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2024

Publié le 2 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 €…

Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023

Publié le 2 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2023 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 11 294…

Impôt sur le revenu et décote – 2024

Publié le 2 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du…

Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?

Publié le 11 avril 2024

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Le CSE d’une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés (comme les places de cinéma, les bons cadeaux, etc.) prévoit toutefois dans son réglement qu’ils ne bénéficient…

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024

Publié le 10 avril 2024

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Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole)…

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024

Publié le 10 avril 2024

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Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole)…

Tarifs des droits de donation – 2024

Publié le 10 avril 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10…

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024

Publié le 10 avril 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les…

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024

Publié le 10 avril 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son…

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024

Publié le 10 avril 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole)…

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