Archives des Artisan - Page 17 sur 49 - CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

Publié le 6 juin 2024

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne pas se verser sa rémunération de décembre 2023, qui a donc été inscrite, d’un point de vue…

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Publié le 3 juin 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 116,6 + 0,4 % +…

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Publié le 3 juin 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 116,6 + 0,4 % +…

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

Publié le 30 mai 2024

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Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d’une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d’accès internet et résilier son contrat d’abonnement. Ce que refuse le…

Arrêt de travail… et des congés ?

Publié le 16 mai 2024

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Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. Alors qu’il reprend le travail en mai 2024, il s’étonne de voir que, pendant…

Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024

Publié le 15 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la…

Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024

Publié le 15 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la…

Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024

Publié le 15 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la…

Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024

Publié le 15 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la…

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024

Publié le 14 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat…