I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,67…
Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 93 204 € 0,68 % Second…
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 98 Mars 2025 98 Avril 2025 97 Mai 2025 101 Juin…
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025 130,8 Mars 2025 130,1 Avril 2025 129,3 Mai 2025 129,0 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025…
Période Index Janvier 2025 132,0 Février 2025 132,1 Mars 2025 132,5 Avril 2025 132,9 Mai 2025 132,9 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre…
Période Index Janvier 2025 131,9 Février 2025 132,2 Mars 2025 131,7 Avril 2025 131,4 Mai 2025 130,7 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre…
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les produits reçus, le professionnel s’aperçoit qu’ils ne sont pas du…
À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 €…
Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de conduire B. Un permis qu’il…
En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu dû par le foyer…
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