Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m². Source : Arrêté du 21…
Redevance d’archéologie préventive – 2024
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Artisan
Redevance d’archéologie préventive – 2024
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Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m². Source : Arrêté du 21…
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
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Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes…
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
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Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes…
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 126,6 + 2,3 % + 8,9…
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 126,6 + 2,3 % + 8,9…
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 126,6 + 2,3 % + 8,9…
Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?
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Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux….
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023
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Période Index Décembre 2023 129,6 Novembre 2023 130,3 Octobre 2023 130,7 Septembre 2023 130,8 Août 2023 129,2 Juillet 2023 128,6 Juin 2023 128,3 Mai 2023 128,9 Avril 2023 129,4 Mars…
Indices divers de la construction – Année 2023
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Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2023 131,7 Novembre 2023 132,8 Octobre 2023 133,9 Septembre 2023 133,5 Août 2023 132,2 Juillet 2023 129,1 Juin 2023 129,0 Mai…
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