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Artisan

Frais supplémentaires de repas – 2024

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Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,35 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 20,70 € TTC   1/…

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Barème fiscal des frais de carburants 2024

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Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes…

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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024

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Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription (application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Anguilla En application du b du 2 et 1°…

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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024

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Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription (application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Anguilla En application du b du 2 et 1°…

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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024

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Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription (application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Anguilla En application du b du 2 et 1°…

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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024

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Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes…

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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024

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Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes…

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