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Association

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

Publié le

Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir à son futur locataire un diagnostic de performance énergétique (DPE)…

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Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Publié le

Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un « accroissement temporaire d’activité » qui a duré au…

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Bail dérogatoire : renouvelable ?

Publié le

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas tout à fait certain que son affaire soit…

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Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

Publié le

Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé…

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