Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 €…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023
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Café / Hôtel / Restaurant
Tarifs des droits de succession – 2023
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1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10…
Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022
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Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11…
Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023
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Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,12 euros…
Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023
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Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,12 euros…
Emplois saisonniers : à tout âge ?
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Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l’horticulteur voisin, sont d’accord. Mais l’horticulteur s’interroge : a-t-il le droit d’embaucher…
Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022
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Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11…
Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023
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Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,12 euros…
Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022
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Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11…
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
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1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 26 395 € Taux…
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