Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes…
Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : minimum de déduction de droit commun pour chaque membre…
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,18 € à compter du 1er janvier 2024. Source : BOI-BAREME-000035
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes…
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,18 € à compter du 1er janvier 2024. Source : BOI-BAREME-000035
Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription (application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Anguilla En application du b du 2 et 1°…
En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2023 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX…
En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2023 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX…
Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription (application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Anguilla En application du b du 2 et 1°…
Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription (application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Anguilla En application du b du 2 et 1°…
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