Archives des Commerçant - Page 41 sur 54 - CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

Publié le 21 novembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2)…

Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023

Publié le 21 novembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unités…

Malus écologique pour 2023

Publié le 21 novembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le…

Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?

Publié le 9 novembre 2023

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Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage. En consultant les données, il…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

Publié le 9 novembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

Publié le 9 novembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

Publié le 9 novembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40…

Vélo électrique = assurance obligatoire ?

Publié le 26 octobre 2023

Automobile, Commerçant, Prestataire de services, Transport

Le client d’un magasin de cycles s’intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d’une discussion avec un vendeur, il souhaite savoir s’il a l’obligation de souscrire un contrat…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

Publié le 17 octobre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

Publié le 17 octobre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique…