Archives des Commerçant - Page 9 sur 12 - CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

Publié le 21 novembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2)…

Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

Publié le 21 novembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

Publié le 9 novembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

Publié le 17 octobre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique…

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023

Publié le 16 octobre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 43 992 €)…

Redevances des procédures INPI – Année 2023

Publié le 11 septembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Tarifs au 1er avril 2023 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant…

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

Publié le 17 août 2023

Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Année 2022 ANNÉE TAUX 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021…

Tarifs des droits de donation – Année 2023

Publié le 4 août 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Tarifs des droits de donation Barème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre…

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

Publié le 3 août 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7,25 10,88 Guyane 7,06 10,58 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11,6…

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

Publié le 12 juillet 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE …

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