Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,16 % Pour tous les autres…
Taux de l’intérêt légal – Année 2024
Publié le
Consultant
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
Publié le
Année civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois …
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
Publié le
Année civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois …
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
Publié le
Année civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois …
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
Publié le
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve…
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
Publié le
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve…
Indice Syntec – Année 2024
Publié le
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la…
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
Publié le
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve…
Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024
Publié le
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage,…
Barème frais de nourriture – Année 2024
Publié le
Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison…
Contact
Centre de Gestion du Dauphiné
7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex
04 38 49 95 00
Suivez-nous
© 2026 CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ.