Archives des Consultant - Page 10 sur 34 - CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024

Publié le 6 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de…

Malus automobile – 2024

Publié le 6 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour les années à compter de 2024 : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes…

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024

Publié le 6 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€ Bénéfices imposables Exercice 2024 0 à 42 500 € 15…

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)

Publié le 6 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 573 € 4,25 % Supérieure à 8 573 €et inférieure ou égale à 17 114 €…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024

Publié le 6 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2024 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2024 d’un renouvellement exprès,…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024

Publié le 6 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2024 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2024 d’un renouvellement exprès,…

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

Publié le 6 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine Anguilla Équateur Liban Tchéquie Antigua-et-Barbuda Émirats arabes…

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024

Publié le 6 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante :…

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024

Publié le 6 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2024 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2024 d’un renouvellement exprès,…

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024

Publié le 6 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€ Bénéfices imposables Exercice 2024 0 à 42 500 € 15…

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