Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,82 % Pour tous les autres…
Taux de l’intérêt légal – Année 2023
Publié le
Consultant
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
Publié le
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2022 Montant 2023 Par repas…
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
Publié le
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2022 Montant 2023 Par repas…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
Publié le
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 6,91 € à compter du 1er janvier 2023. Source : BOI-BAREME-000035
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
Publié le
L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
Publié le
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 6,91 € à compter du 1er janvier 2023. Source : BOI-BAREME-000035
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
Publié le
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 6,91 € à compter du 1er janvier 2023. Source : BOI-BAREME-000035
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
Publié le
L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de…
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
Publié le
L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de…
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
Publié le
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2022 Montant 2023 Par repas…
Contact
Centre de Gestion Agréé du Dauphiné
7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex
04 38 49 95 00
Suivez-nous
© 2024 CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ.