Skip to main content

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

Publié le

Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois          …

Lire la suite

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

Publié le

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve…

Lire la suite

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

Publié le

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve…

Lire la suite

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

Publié le

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve…

Lire la suite

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024

Publié le

Année 2024 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique…

Lire la suite

Barème frais de nourriture – Année 2024

Publié le

Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison…

Lire la suite

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024

Publié le

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2024 est…

Lire la suite

Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024

Publié le

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage,…

Lire la suite

Barème frais de nourriture – Année 2024

Publié le

Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison…

Lire la suite