Skip to main content

Distributeur / Grossiste

Taux de l’intérêt légal – Année 2023

Publié le

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,82 % Pour tous les autres…

Lire la suite

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023

Publié le

Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 6,91 € à compter du 1er janvier 2023. Source :  BOI-BAREME-000035

Lire la suite

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023

Publié le

L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de…

Lire la suite

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023

Publié le

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2022 Montant 2023 Par repas…

Lire la suite

Taux du prélèvement à la source – 2023

Publié le

3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base…

Lire la suite

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

Publié le

Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine Anguilla Équateur Liban Tchéquie Antigua-et-Barbuda Émirats arabes unis…

Lire la suite

Frais supplémentaires de repas – année 2023

Publié le

Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,20 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 20,20 € TTC 1/ Bénéfices…

Lire la suite

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023

Publié le

Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 133 €     4,25 %   Supérieure à 8 133 €et inférieure ou égale à 16…

Lire la suite

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023

Publié le

Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10M€ : Bénéfices imposables Exercice 2023 0 à 42…

Lire la suite

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023

Publié le

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante :…

Lire la suite