Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes…
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 114,8 + 0,4 % Février 2023 114,4 + 0,0 %…
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 114,8 + 0,4 % Février 2023 114,4 + 0,0 %…
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 114,8 + 0,4 % Février 2023 114,4 + 0,0 %…
Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux….
ANNÉE TAUX 2d semestre 2023 3,37 % 1er semestre 2023 3,14 % 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021…
ANNÉE TAUX 2d semestre 2023 3,37 % 1er semestre 2023 3,14 % 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021…
ANNÉE TAUX 2d semestre 2023 3,37 % 1er semestre 2023 3,14 % 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021…
Après avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de fermer l’entreprise pendant 4 semaines cet été. Il en informe les salariés qui, par conséquent, devront tous…
Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 % Mars à mai 2023 5,00 % 2e trimestre 2023 5,44 % Mai à juillet 2023…
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38432 ECHIROLLES Cedex
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