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Distributeur / Grossiste

Indice des prix à la consommation – Année 2023

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Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Décembre 2023 118,39 + 0,1 + 3,7 Novembre 2023 118,23 – 0,2 +…

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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024

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Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à…

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Barème titres-restaurant – Année 2024

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Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure…

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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2023

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Période Indice Décembre 2023  98 Novembre 2023  97 Octobre 2023  98 Septembre 2023  100 Août 2023  100 Juillet 2023  100 Juin 2023  100 Mai 2023  100 Avril 2023  102 Mars…

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Malus écologique pour 2023

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À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le…

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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

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Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2)…

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Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement

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Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

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Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique…

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