Le client d’un magasin de cycles s’intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d’une discussion avec un vendeur, il souhaite savoir s’il a l’obligation de souscrire un contrat…
Vélo électrique = assurance obligatoire ?
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
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Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
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Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
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Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique…
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023
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Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 43 992 €)…
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023
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Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 43 992 €)…
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023
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Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?
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Une salariée dispose d’un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d’eau, des avis d’imposition, etc. Informé de cette situation, un…
Facture impayée : SOS expert-comptable ?
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Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d’un client. Pour obtenir le remboursement de sa créance, il hésite sur la marche à suivre. Un ami lui conseille…
Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023
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Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2023 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :…
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