Archives des Professionnels du divertissement - Page 12 sur 15 - CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Malus écologique pour 2023

Publié le 21 novembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

Publié le 9 novembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

Publié le 17 octobre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique…

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023

Publié le 16 octobre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 43 992 €)…

Facture impayée : SOS expert-comptable ?

Publié le 28 septembre 2023

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Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d’un client. Pour obtenir le remboursement de sa créance, il hésite sur la marche à suivre. Un ami lui conseille…

Redevances des procédures INPI – Année 2023

Publié le 11 septembre 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Tarifs au 1er avril 2023 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant…

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

Publié le 3 août 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7,25 10,88 Guyane 7,06 10,58 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11,6…

Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?

Publié le 20 juillet 2023

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Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d’aménagement dans le grenier afin de le transformer en chambre et dépose, pour cela, une déclaration préalable de travaux….

Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !

Publié le 13 juillet 2023

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En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d’activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.Ce qu’il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque…

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

Publié le 12 juillet 2023

Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE …