Skip to main content

Professionnels du droit et du chiffre

Tarifs des droits de donation – 2023

Publié le

1/ Tarif applicable en ligne directe  FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10…

Lire la suite

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023

Publié le

Le tarif de l’impôt est fixé à :  FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 €…

Lire la suite

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023

Publié le

Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son…

Lire la suite

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023

Publié le

     1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 26 395 € Taux…

Lire la suite

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

Publié le

Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu…

Lire la suite