Skip to main content

Professionnels du droit et du chiffre

Indice des loyers commerciaux – Année 2025

Publié le

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et…

Lire la suite

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

Publié le

Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les produits reçus, le professionnel s’aperçoit qu’ils ne sont pas du…

Lire la suite

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

Publié le

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 €…

Lire la suite

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025

Publié le

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve…

Lire la suite

Permis de conduire = permis de demander ?

Publié le

Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de conduire B. Un permis qu’il…

Lire la suite