Skip to main content

Professionnels du droit et du chiffre

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023

Publié le

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve…

Lire la suite

Indice des loyers commerciaux – Année 2023

Publié le

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et…

Lire la suite

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024

Publié le

    COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de…

Lire la suite

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024

Publié le

    COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de…

Lire la suite

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024

Publié le

    COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de…

Lire la suite

Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?

Publié le

Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes,…

Lire la suite

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024

Publié le

Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu…

Lire la suite

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2024

Publié le

Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : minimum de déduction de droit commun pour chaque membre…

Lire la suite

Barème fiscal des frais de carburants 2024

Publié le

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes…

Lire la suite