Skip to main content

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

Publié le

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve…

Lire la suite

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

Publié le

Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir à son futur locataire un diagnostic de performance énergétique (DPE)…

Lire la suite

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Publié le

Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un « accroissement temporaire d’activité » qui a duré au…

Lire la suite