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Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

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Année civile 2024 Taux  1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois          …

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Indice des loyers commerciaux – Année 2024

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L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et…

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Indice des loyers commerciaux – Année 2024

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L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et…

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Indice des loyers commerciaux – Année 2024

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L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et…

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024

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Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2024 est…

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Barème frais de nourriture – Année 2024

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Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024

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Année 2024 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique…

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