Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Indice des loyers commerciaux – Année 2025

Publié le

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et…

Lire la suite

Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?

Publié le

Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d’année, de se séparer. Mais parce que les revenus de l’époux sont plus importants que ceux…

Lire la suite

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

Publié le

Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière ne va pas lui permettre de payer en totalité le…

Lire la suite

Congés payés = heures impayées ?

Publié le

Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des heures supplémentaires qu’il a réalisé les mercredi, jeudi et vendredi….

Lire la suite