Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de…
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2026
Publié le
Tout secteur
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2025
Publié le
ANNÉE TAUX 2d semestre 2025 3,705 % 1er semestre 2025 3,525 % 2d semestre 2024 3,26 % 1er semestre 2024 3,18 % 2d semestre 2023 3,37 % 1er semestre 2023 3,14 % 2d semestre…
Date des jours fériés – Année 2026
Publié le
En 2026, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : jeudi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 6 avrilFête du Travail : vendredi 1er maiVictoire…
Barème fiscal des frais de carburants 2026
Publié le
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes…
Tarifs des droits de donation – 2026
Publié le
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10…
Tarifs des droits de succession – 2026
Publié le
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10…
Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025
Publié le
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2025 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 11 600…
Frais supplémentaires de repas – 2026
Publié le
Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,50 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 21,40 € TTC 1/…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2026
Publié le
Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLEdu patrimoine TARIFapplicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026
Publié le
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,32 € à compter du 1er janvier 2026. Source : BOI-BAREME-000035
Contact
CGAD
7 rue du 19 mars 1962
38130 ECHIROLLES
04 38 49 95 00
Suivez-nous
© 2026 CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ.