Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière ne va pas lui permettre de payer en totalité le…
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025
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Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 94 Mars 2025 96 Avril 2025 97 Mai 2025 95 Juin 2025 97 Juillet 2025 97 Août 2025 95 Septembre 2025 93 Octobre…
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025
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Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 94 Mars 2025 96 Avril 2025 97 Mai 2025 95 Juin 2025 97 Juillet 2025 97 Août 2025 95 Septembre 2025 Octobre…
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025
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Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone…
Malus automobile – 2025
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Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2024 et jusqu’au 28 février 2025 : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes…
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025
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Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal aux taux suivants. Secteur d’activité Taux Achat…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025
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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité (y compris indemnités journalières) Revenu professionnel inférieur à…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025
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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Base de calcul Taux de cotisations Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée(y…
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025
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I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025
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Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires…
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