Archives des Tout secteur - Page 6 sur 23 - CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Barème frais de nourriture – Année 2024

Publié le 2 juillet 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison…

Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?

Publié le 20 juin 2024

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Après sa déclaration de revenus, un particulier s’est occupé, dans la foulée, de sa déclaration de biens immobiliers pour 2024. Une rigueur qui fait sourire un de ses amis :…

Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

Publié le 13 juin 2024

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Un salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à développer ses compétences et qualifications professionnelles. Parce que la formation est plus chère que le montant des droits…

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

Publié le 6 juin 2024

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Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne pas se verser sa rémunération de décembre 2023, qui a donc été inscrite, d’un point de vue…

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

Publié le 30 mai 2024

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Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d’une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d’accès internet et résilier son contrat d’abonnement. Ce que refuse le…

Arrêt de travail… et des congés ?

Publié le 16 mai 2024

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Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. Alors qu’il reprend le travail en mai 2024, il s’étonne de voir que, pendant…

Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024

Publié le 15 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la…

Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024

Publié le 15 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024

Publié le 15 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la…

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024

Publié le 14 mai 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Brevet international (PCT) PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif…

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