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Transport

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024

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Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3…

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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024

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Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3…

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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024

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Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou…

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Malus automobile – 2024

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Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour les années à compter de 2024 :  Émissions de dioxyde de carbone (en grammes…

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Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)

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Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 573 €   4,25 %   Supérieure à 8 573 €et inférieure ou égale à 17 114 €…

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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024

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Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3…

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Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

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  Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine Anguilla Équateur Liban Tchéquie Antigua-et-Barbuda Émirats arabes…

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Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)

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Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 573 €   4,25 %   Supérieure à 8 573 €et inférieure ou égale à 17 114 €…

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024

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1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante :…

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