Le respect des règles de concurrence est un enjeu important pour votre entreprise. Pour prévenir les risques d’infractions dans ce domaine, vous pouvez établir un programme de conformité. Pourquoi et comment le mettre en place ? Réponses…
Actualités
Conformité aux règles de concurrence : tout un programme !
Le respect des règles de concurrence est un enjeu important pour votre entreprise. Pour prévenir les risques d’infractions dans ce domaine, vous pouvez établir un programme de conformité. Pourquoi et comment le mettre en place ? Réponses…
Divorce : quand un remboursement de prêt vaut pension alimentaire…
Au cours d’une procédure de divorce, il peut arriver que l’un des époux assume seul la charge du remboursement d’un prêt contracté en commun, conformément à la décision prise par le juge dans le cadre de l’ordonnance de non-conciliation. Un tel remboursement vaut-il pension alimentaire ? Est-il déductible du revenu imposable de l’époux payeur ?
Divorce : quand un remboursement de prêt vaut pension alimentaire…
Au cours d’une procédure de divorce, il peut arriver que l’un des époux assume seul la charge du remboursement d’un prêt contracté en commun, conformément à la décision prise par le juge dans le cadre de l’ordonnance de non-conciliation. Un tel remboursement vaut-il pension alimentaire ? Est-il déductible du revenu imposable de l’époux payeur ?
Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ?
Une société est propriétaire d’un local dans lequel un chirurgien exerce son activité de chirurgie plastique et esthétique. S’agissant donc d’un « cabinet médical », elle demande à bénéficier d’une exonération de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux. Ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à raison ?
Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ?
Une société est propriétaire d’un local dans lequel un chirurgien exerce son activité de chirurgie plastique et esthétique. S’agissant donc d’un « cabinet médical », elle demande à bénéficier d’une exonération de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux. Ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à raison ?
Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers
Qui de la fédération départementale de chasse ou de l’agriculteur doit assumer le coût des mesures de prévention des dégâts causés par les sangliers ? Réponse…
Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers
Qui de la fédération départementale de chasse ou de l’agriculteur doit assumer le coût des mesures de prévention des dégâts causés par les sangliers ? Réponse…
Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ?
Afin de faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience comprenant plusieurs mesures. Certaines d’entre elles visent notamment les cotisations sociales du secteur agricole. Explications.
Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ?
Afin de faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience comprenant plusieurs mesures. Certaines d’entre elles visent notamment les cotisations sociales du secteur agricole. Explications.
Contact
Centre de Gestion Agréé du Dauphiné
7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex
04 38 49 95 00
Suivez-nous
© 2025 CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ.