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Actualités

Lutte contre la fraude : la direction générale des douanes met en place un nouvel outil

Actualités, Infos fiscales

Pour améliorer son efficacité en matière de lutte contre la fraude, la direction générale des douanes vient de se doter d’un nouvel outil. Lequel ?

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Prestataires de services : des démarches simplifiées…

Actualités, Infos juridiques

Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis vient d’être mise en place pour certains prestataires de services. Lesquels ?

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Prestataires de services : des démarches simplifiées…

Actualités, Infos juridiques

Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis vient d’être mise en place pour certains prestataires de services. Lesquels ?

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Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?

Actualités, Infos juridiques

Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la production en label rouge. Explications.

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Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?

Actualités, Infos juridiques

Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la production en label rouge. Explications.

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Travail saisonnier : rappel des règles à respecter

Actualités, Infos sociales

Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les droits des salariés embauchés en contrat saisonnier, ainsi que les obligations des employeurs. Que devez-vous en retenir ?

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Travail saisonnier : rappel des règles à respecter

Actualités, Infos sociales

Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les droits des salariés embauchés en contrat saisonnier, ainsi que les obligations des employeurs. Que devez-vous en retenir ?

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Urssaf : les relevés de dette arrivent…

Actualités, Infos sociales

Dans une actualité du 22 juin 2022, l’Urssaf informe les employeurs ayant des dettes envers elle qu’ils recevront bientôt un « relevé de dette » accompagné d’une fiche pratique. Que faire si vous recevez ce document ?

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Urssaf : les relevés de dette arrivent…

Actualités, Infos sociales

Dans une actualité du 22 juin 2022, l’Urssaf informe les employeurs ayant des dettes envers elle qu’ils recevront bientôt un « relevé de dette » accompagné d’une fiche pratique. Que faire si vous recevez ce document ?

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BIC : les délais d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition évoluent

Actualités, Infos fiscales

Les délais dans lesquels les professionnels soumis à un régime réel simplifié d’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent opter ou renoncer au régime réel normal viennent d’évoluer. Dans quel sens ?

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7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex

04 38 49 95 00

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