Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) qui vient, une nouvelle fois, d’être aménagé. De quelle façon ?…
Actualités
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !
Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) qui vient, une nouvelle fois, d’être aménagé. De quelle façon ?…
Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs
Le Gouvernement vient de prolonger l’aide temporaire instituée dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir certains employeurs organisateurs de spectacles vivants. Jusqu’à quand ?
Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l’aide temporaire aux employeurs
Le Gouvernement vient de prolonger l’aide temporaire instituée dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir certains employeurs organisateurs de spectacles vivants. Jusqu’à quand ?
Location saisonnière : quel contrat de bail ?
Pour échapper à la règlementation encadrant la location saisonnière, certaines personnes louent leur résidence secondaire en concluant un bail d’habitation classique, tout en faisant signer parallèlement une lettre de résiliation du bail portant la durée réelle de la location. Une pratique légale ?
Location saisonnière : quel contrat de bail ?
Pour échapper à la règlementation encadrant la location saisonnière, certaines personnes louent leur résidence secondaire en concluant un bail d’habitation classique, tout en faisant signer parallèlement une lettre de résiliation du bail portant la durée réelle de la location. Une pratique légale ?
Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?
Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à commercialiser des crédits. Même lorsqu’il s’agit de crédits de faible montant ? Réponse…
Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?
Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à commercialiser des crédits. Même lorsqu’il s’agit de crédits de faible montant ? Réponse…
DUERP : le point au 31 mars 2022
Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modifications qui nécessitaient certaines précisions… qui viennent d’être publiées…
Restauration collective : vive les repas « verts »
Le gouvernement va-t-il modifier les cahiers des charges des labels rouges ou des indications géographiques protégées (IGP) afin d’adapter ces produits au secteur de la restauration collective ? Réponse…
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