La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est possible depuis le 1er avril 2022. Comment la faire ? Quelle est la date limite de dépôt des demandes ?
Actualités
Agriculteurs : ouverture de Télépac !
La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est possible depuis le 1er avril 2022. Comment la faire ? Quelle est la date limite de dépôt des demandes ?
Plan de résilience : les mesures de soutien aux agriculteurs
La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le secteur agricole. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures de soutien spécifiques. Lesquelles ?
Plan de résilience : les mesures de soutien aux agriculteurs
La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le secteur agricole. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures de soutien spécifiques. Lesquelles ?
Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022
Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement déjà financés par le dispositif « MaPrimeRénov’ ». Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?
Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ?
Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un encadrement très strict qui peut aller jusqu’à une interdiction de production, de stockage et de circulation. Dans une telle situation, que doivent faire les acteurs concernés ?
Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022
Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement déjà financés par le dispositif « MaPrimeRénov’ ». Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?
Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ?
Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un encadrement très strict qui peut aller jusqu’à une interdiction de production, de stockage et de circulation. Dans une telle situation, que doivent faire les acteurs concernés ?
Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ?
Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), une partie du prix payé est destinée à indemniser les titulaires de droits d’auteur du préjudice subi lorsque les consommateurs effectuent des copies privées de leurs œuvres. Cette rémunération s’applique-t-elle au Cloud ?
Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ?
Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), une partie du prix payé est destinée à indemniser les titulaires de droits d’auteur du préjudice subi lorsque les consommateurs effectuent des copies privées de leurs œuvres. Cette rémunération s’applique-t-elle au Cloud ?
Contact
Centre de Gestion Agréé du Dauphiné
7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex
04 38 49 95 00
Suivez-nous
© 2025 CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ.