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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Actualités

Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022

Actualités, Infos juridiques

Les véhicules considérés comme « abandonnés » en fourrière font l’objet de règles particulières, qui viennent d’être réaménagées. A quel(s) niveau(x) exactement ?

Lire la suite

Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022

Actualités, Infos juridiques

Les véhicules considérés comme « abandonnés » en fourrière font l’objet de règles particulières, qui viennent d’être réaménagées. A quel(s) niveau(x) exactement ?

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Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !

Actualités, Infos juridiques

Après s’être blessé au cours d’un voyage organisé aux Etats-Unis, un motard réclame des indemnités au voyagiste qui a organisé ce séjour. Ce que ce dernier conteste : au vu de l’expérience des motards participant au voyage, il ne voit pas pourquoi il serait responsable…

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Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !

Actualités, Infos juridiques

Après s’être blessé au cours d’un voyage organisé aux Etats-Unis, un motard réclame des indemnités au voyagiste qui a organisé ce séjour. Ce que ce dernier conteste : au vu de l’expérience des motards participant au voyage, il ne voit pas pourquoi il serait responsable…

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Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?

Actualités, Infos juridiques

Le gouvernement a émis des recommandations à destination de certains professionnels (agriculteurs, entreprises agroalimentaires, transporteurs, etc.) sur les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs. Revue de détails.

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Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?

Actualités, Infos juridiques

Le gouvernement a émis des recommandations à destination de certains professionnels (agriculteurs, entreprises agroalimentaires, transporteurs, etc.) sur les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs. Revue de détails.

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Relations commerciales : une rupture « brutale » ?

Actualités, Infos juridiques

Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de la relation commerciale l’unissant à une société, un fournisseur décide de lui réclamer une indemnisation. Que celle-ci refuse cependant de régler… A tort ou à raison ?

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Relations commerciales : une rupture « brutale » ?

Actualités, Infos juridiques

Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de la relation commerciale l’unissant à une société, un fournisseur décide de lui réclamer une indemnisation. Que celle-ci refuse cependant de régler… A tort ou à raison ?

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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !

Actualités, Infos fiscales

La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ?

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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !

Actualités, Infos fiscales

La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ?

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7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex

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