Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en France. Qu’en est-il à présent ?
Actualités
Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale
Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Depuis janvier 2022, des expérimentations sont menées pour qu’elles pratiquent aussi des IVG instrumentales. Explications…
Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale
Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Depuis janvier 2022, des expérimentations sont menées pour qu’elles pratiquent aussi des IVG instrumentales. Explications…
Secteur maritime : déchets = poubelles !
Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des installations de réception portuaire. Le problème, c’est que la réglementation applicable diffère selon l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel accostent les navires. Une harmonisation est-elle envisagée ?
Secteur maritime : déchets = poubelles !
Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des installations de réception portuaire. Le problème, c’est que la réglementation applicable diffère selon l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel accostent les navires. Une harmonisation est-elle envisagée ?
Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?
Après avoir vendu une maison aux Etats-Unis, un propriétaire déclare le gain imposable à l’administration fiscale française… après avoir commis une erreur de calcul, selon lui : il n’aurait pas appliqué le taux de change au bon moment. A tort ou à raison ?
Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?
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Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices
La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage de pesticides vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ?
Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices
La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage de pesticides vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ?
Innovation : vive les start-ups industrielles
Dans le cadre du plan « France 2030 » visant notamment à réindustrialiser la France, le gouvernement vient de lancer un plan de soutien propre aux start-ups industrielles. Que prévoit-il ?
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