Le titre-mobilité permet, sous conditions, la prise en charge des frais de déplacement du salarié par l’employeur. Des précisions sur ce dispositif étaient attendues… Elles viennent d’être publiées…
Actualités
Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ?
Après avoir bénéficié d’une exonération partielle de droits de succession pour certaines parcelles rurales, des héritiers décident de créer un groupement foncier agricole auquel ils apportent la propriété des terres en question. De quoi leur faire perdre le bénéfice de cet avantage fiscal ?
Retraites agricoles : ce qui change en 2022
A la fin de l’année 2021, une loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles a été publiée. Tour d’horizon des mesures que vous devez connaître…
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« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?
Afin de perfectionner l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », le Gouvernement est venu apporter des précisions concernant ses modalités d’application. Lesquelles ?
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?
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RGPD : qu’est-ce qu’une opération de RIFI ?
Une entreprise qui souhaite vérifier si les données qu’elle a collectées ont été rendues publiques par inadvertance ou malveillance peut faire appel à un prestataire pour effectuer une recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI). Quelles sont les conditions à respecter ?
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Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale…
Méfiance ! La Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur une vague de tentatives d’escroqueries commises par des personnes usurpant l’identité de ses agents. Comment vous en prémunir ?
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