Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciements pour motif économique qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2024. Désormais prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, il contient également un nouveau cas d’allongement. Explications.
Actualités
Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?
En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage d’un montant maximal de 6 000 € avait été mise en place lors de la crise sanitaire. Si le gouvernement a annoncé la maintenir pour 2025, son montant devrait être toutefois être revu à la baisse.
Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !
Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le permis et la carte grise…
Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat
Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de santé et des établissements spécialisés peuvent être amenés à coopérer afin d’assurer un suivi plus efficace des enfants. La mise en place de ces collaborations se matérialise par la signature d’un contrat entre eux, dont un nouveau modèle vient d’être mis en place…
Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?
Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants à se reconstruire, des mesures ont été mises en place par l’État en matière humanitaire, logistique, sécuritaire, mais également juridiques et fiscales. Faisons le point.
Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et aux trois-roues motorisés ? Entre prolongement d’expérimentation et dates ponctuelles d’interdiction de circulation, faisons le point.
Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !
Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. Mais certains travaux peuvent bénéficier du taux (très) réduit de 5,5 %. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces travaux. Lesquelles ?
Franchise en base de TVA : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé un régime « européen » de franchise en base. Deux régimes qui viennent de faire l’objet de précisions. Lesquelles ?
Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !
Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont des règles de construction différentes. Dans le cadre de plusieurs mises à jour successives de la règlementation, des assouplissements et précisons sont entrés en vigueur en ce début d’année 2025. Revue de détails.
Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !
Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond de la Sécurité sociale, servant au calcul de certaines cotisations, a bel et bien été relevé à compter du 1er janvier 2025.
Contact
Centre de Gestion du Dauphiné
7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex
04 38 49 95 00
Suivez-nous
© 2025 CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ.