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Actualités

Camping à la ferme : attention aux règles d’urbanisme !

Actualités, Infos juridiques

Les exploitants agricoles qui souhaitent développer leurs activités et diversifier leurs sources de revenus peuvent envisager de créer un « camping à la ferme ». Ce qui nécessite le respect de certaines règles d’urbanisme, comme vient de le rappeler le gouvernement…

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Camping à la ferme : attention aux règles d’urbanisme !

Actualités, Infos juridiques

Les exploitants agricoles qui souhaitent développer leurs activités et diversifier leurs sources de revenus peuvent envisager de créer un « camping à la ferme ». Ce qui nécessite le respect de certaines règles d’urbanisme, comme vient de le rappeler le gouvernement…

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Mayotte : du nouveau pour les prestations sociales

Actualités, Le coin du dirigeant

Dans une volonté de rapprocher le système de sécurité sociale mahorais du système de sécurité sociale de droit commun applicable en métropole, plusieurs prestations sociales vont être étendues à Mayotte. Que faut-il en retenir ?

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Mayotte : du nouveau pour les prestations sociales

Actualités, Le coin du dirigeant

Dans une volonté de rapprocher le système de sécurité sociale mahorais du système de sécurité sociale de droit commun applicable en métropole, plusieurs prestations sociales vont être étendues à Mayotte. Que faut-il en retenir ?

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Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux »

Actualités, Infos juridiques

Un nouvel outil vient d’être mis en ligne pour favoriser l’application du dispositif « anti-cadeaux » par les professionnels de santé et les industriels. De quoi s’agit-il exactement ?

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Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux »

Actualités, Infos juridiques

Un nouvel outil vient d’être mis en ligne pour favoriser l’application du dispositif « anti-cadeaux » par les professionnels de santé et les industriels. De quoi s’agit-il exactement ?

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan d’urgence pour l’industrie

Actualités, Infos juridiques

Pour soutenir le secteur industriel, actuellement soumis à de fortes tensions d’approvisionnement, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau plan d’accompagnement. Que contient-il ?

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan d’urgence pour l’industrie

Actualités, Infos juridiques

Pour soutenir le secteur industriel, actuellement soumis à de fortes tensions d’approvisionnement, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau plan d’accompagnement. Que contient-il ?

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Rétrofit électrique : quelles aides financières ?

Actualités, Infos juridiques

Le rétrofit électrique permet la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule électrique. Autorisé depuis avril 2020, le gouvernement rappelle les différentes aides mises en place pour accompagner le développement de ce secteur…

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Rétrofit électrique : quelles aides financières ?

Actualités, Infos juridiques

Le rétrofit électrique permet la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule électrique. Autorisé depuis avril 2020, le gouvernement rappelle les différentes aides mises en place pour accompagner le développement de ce secteur…

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