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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Actualités

Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles règles d’isolement à partir du 3 janvier 2022

Actualités, Infos juridiques

En raison de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron, les règles d’isolement et de quarantaine évoluent à partir du 3 janvier 2022 afin de maintenir la vie socio-économique. De quelle manière ?

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles règles d’isolement à partir du 3 janvier 2022

Actualités, Infos juridiques

En raison de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron, les règles d’isolement et de quarantaine évoluent à partir du 3 janvier 2022 afin de maintenir la vie socio-économique. De quelle manière ?

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Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide « fermeture »

Actualités, Infos juridiques

En raison des conséquences économiques et sanitaires engendrées par la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide « fermeture ». Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de l’aide ? Quelles conditions faut-il remplir ?

Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide « fermeture »

Actualités, Infos juridiques

En raison des conséquences économiques et sanitaires engendrées par la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide « fermeture ». Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de l’aide ? Quelles conditions faut-il remplir ?

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Producteurs d’huîtres : une reproduction encadrée

Actualités, Infos juridiques

Les huîtres tétraploïdes faisaient déjà l’objet d’une traçabilité rigoureuse. Depuis le 16 décembre 2021, la réglementation est renforcée. Dans quelle mesure ?

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Relations agriculteurs/distributeurs : à simplifier !

Actualités, Infos juridiques

La loi Egalim 2, récemment publiée, a notamment pour objectif de mieux protéger la rémunération des agriculteurs en revoyant les règles régissant les relations commerciales entre les agriculteurs et les distributeurs… en les simplifiant ?

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Harcèlement moral entre 2 délégués syndicaux : quelles obligations pour l’employeur ?

Actualités, Infos sociales

Aucun salarié ne doit subir de harcèlement moral dans le cadre de son travail. Mais quel est le rôle de l’employeur lorsque les faits de harcèlement interviennent entre des délégués syndicaux, dans le cadre de leur délégation syndicale ? Réponse du juge…

Lire la suite

Harcèlement moral entre 2 délégués syndicaux : quelles obligations pour l’employeur ?

Actualités, Infos sociales

Aucun salarié ne doit subir de harcèlement moral dans le cadre de son travail. Mais quel est le rôle de l’employeur lorsque les faits de harcèlement interviennent entre des délégués syndicaux, dans le cadre de leur délégation syndicale ? Réponse du juge…

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Producteurs d’huîtres : une reproduction encadrée

Actualités, Infos juridiques

Les huîtres tétraploïdes faisaient déjà l’objet d’une traçabilité rigoureuse. Depuis le 16 décembre 2021, la réglementation est renforcée. Dans quelle mesure ?

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Relations agriculteurs/distributeurs : à simplifier !

Actualités, Infos juridiques

La loi Egalim 2, récemment publiée, a notamment pour objectif de mieux protéger la rémunération des agriculteurs en revoyant les règles régissant les relations commerciales entre les agriculteurs et les distributeurs… en les simplifiant ?

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7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex

04 38 49 95 00

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