Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la…

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Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021  119,9  + 1,1 %   + 16,9 % Novembre…

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Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)     Prix Variation (en %)   Décembre 2021 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers…

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Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)     Prix Variation (en %)   Décembre 2021 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers…

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Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021  107,85  + 0,2 % + 2,8 % Novembre 2021  107,64   + 0,4 %  + 2,8…

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Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021  103,54   + 0,3 %   + 0,5…

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Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021  107,85  + 0,2 % + 2,8 % Novembre 2021  107,64   + 0,4 %  + 2,8…

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Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021  103,54   + 0,3 %   + 0,5…

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Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de…

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Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : s’agissant de l’échange bilatéral, d’un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le…

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