Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la…

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Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des…

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Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)     Prix Variation (en %)   Décembre 2021 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers…

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Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)     Prix Variation (en %)   Décembre 2021 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers…

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Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021  107,85  + 0,2 % + 2,8 % Novembre 2021  107,64   + 0,4 %  + 2,8…

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Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021  103,54   + 0,3 %   + 0,5…

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Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021  107,85  + 0,2 % + 2,8 % Novembre 2021  107,64   + 0,4 %  + 2,8…

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Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021  103,54   + 0,3 %   + 0,5…

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L’option par le conjoint survivant pour l’acquisition ou l’attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon…

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L’attestation notariée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,935 % De 6 500 € à…

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