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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ
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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes…

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Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et…

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes…

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Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

     1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

     1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales…

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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables s – Année 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 %…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

     1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110…

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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

     1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110…

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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du…

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7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex

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