Skip to main content
  • COTISATION
  • Accéder à l’Extranet
Hit enter to search or ESC to close
Close Search
CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ
account
0
Menu
  • Accueil
  • Conseil Administration
  • Missions
  • Adhésion
  • Nos services
    • Formation
    • Club Entrepreneurs
  • Actualités
    • News
    • Les Indicateurs
    • Le Quiz Hebdo
    • La Petite Histoire du Jour
  • Documentation
    • Liens utiles
    • Publications
  • Contact
  • account
  • 0
    was successfully added to your cart.
CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés…

Lire la suite

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés…

Lire la suite

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyer Pour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 17,62 € en zone A bis 13,09 € en zone A 10,55 € en…

Lire la suite

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

     1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants…

Lire la suite

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyer Pour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 17,62 € en zone A bis 13,09 € en zone A 10,55 € en…

Lire la suite

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyer Pour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 17,62 € en zone A bis 13,09 € en zone A 10,55 € en…

Lire la suite

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

     1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants…

Lire la suite

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyer Pour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 17,62 € en zone A bis 13,09 € en zone A 10,55 € en…

Lire la suite

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2022 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2022 d’un renouvellement exprès,…

Lire la suite

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022

Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2021 Montant 2022 Par repas…

Lire la suite

Pagination des publications

Précédent 1 2 3 4 … 13 Suivant

Contact

Centre de Gestion du Dauphiné
7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex

04 38 49 95 00

Liens utiles

Mentions légales
Conditions générales de vente
Membre de la FCGA

Suivez-nous

© 2025 CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ.

Close Menu
  • Accueil
  • Conseil Administration
  • Missions
  • Adhésion
  • Nos services
    • Formation
    • Club Entrepreneurs
  • Actualités
    • News
    • Les Indicateurs
    • Le Quiz Hebdo
    • La Petite Histoire du Jour
  • Documentation
    • Liens utiles
    • Publications
  • Contact
  • COTISATION
  • Accéder à l’Extranet
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique. Accepter En savoir +
Cookies et vie privée

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Non-necessary
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
Enregistrer & appliquer