Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en…
Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en…
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en…
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en…
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des…
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